Mentions Légales TOY Évènements
Mentions légales de TOY Évènements, salle événementielle premium à Louviers en Normandie. Dernière mise à jour : août 2026.
Mentions légales TOY Événements — Informations légales obligatoires de notre salle événementielle premium à Louviers en Normandie. Ces mentions légales TOY Évènements précisent l’éditeur, l’hébergeur, la propriété intellectuelle, le traitement RGPD et le droit applicable.
Éditeur du site
Les présentes mentions légales TOY Évènements concernent le site officiel de l’entreprise :
TOY Évènements
SARL au capital de 115 000 €
55 avenue Winston Churchill
27400 Louviers, Normandie, France
Téléphone : 02 32 09 90 16
Email : contact@toyevenements.fr
SIREN 818 628 455 · RCS Évreux · TVA FR92818628455 · APE 9329Z
Directeur de la publication : Semi Sambur, Directeur de TOY Évènements
Hébergement du site
Le site web officiel de TOY Évènements est hébergé par :
O2Switch SAS
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
SIREN : 510 909 807 · SIRET (siège social) : 510 909 807 00032
N° TVA Intracommunautaire : FR35 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, design, structure) est la propriété exclusive de TOY Évènements ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de TOY Évènements est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité éditoriale
TOY Évènements s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
TOY Évènements décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du présent site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, dégradations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@toyevenements.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de TOY Évènements à Louviers.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (panier, session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n’est utilisé sans votre consentement explicite préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le site TOY Évènements peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. TOY Évènements n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou aux conditions d’accès aux services proposés.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec TOY Évènements, tout consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR — à compléter une fois l’adhésion effectuée]
Adresse : [à compléter]
Site web : [à compléter]
Conditions générales de vente
Pour toute prestation commerciale, les présentes mentions légales TOY Évènements s’articulent avec nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site. En cas de contradiction, les CGV prévalent dans le cadre d’une relation commerciale signée.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales TOY Évènements sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d’Évreux sera exclusivement compétent.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales TOY Évènements, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@toyevenements.fr
Par téléphone : 02 32 09 90 16
Par courrier : TOY Évènements, 55 avenue Winston Churchill, 27400 Louviers, Normandie
