TOY Évènements
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels ou privés proposés sur le site internet de TOY Évènements (ci-après « le Site »), que ces événements soient organisés directement par TOY Évènements ou par des organisateurs tiers partenaires.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
2. Identification du vendeur
TOY Évènements
SAS au capital de 115 000 €
Siège social : 55 Avenue Winston Churchill, 27400 Louviers
SIREN : 818628455
Email : contact@toyevenements.fr
Téléphone : 02 32 09 90 16
Représentée par : Semi Sambur, en qualité de directeur
3. Produits et services proposés
Le Site propose à la vente des billets pour des événements (spectacles, concerts, soirées, compétitions, etc.) :
- Organisés par TOY Évènements ; ou
- Organisés par des tiers partenaires, pour lesquels TOY Évènements agit comme simple intermédiaire technique et commercial.
Les caractéristiques essentielles de chaque événement (date, lieu, horaire, prix, capacité, conditions d’accès, etc.) sont précisées sur la fiche correspondante.
4. Prix
Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent les frais de billetterie, sauf mention contraire.
Des frais de gestion ou de service peuvent s’ajouter au prix du billet, selon les modalités indiquées lors de la commande.
TOY Évènements se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
5.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les billets souhaités, vérifie les informations de l’événement, puis valide sa commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.
5.2. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
5.3. Confirmation de commande
Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail, accompagnée du ou des billets électroniques (e-tickets).
Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
6. Livraison des billets
Les billets sont délivrés sous forme électronique (e-ticket).
Le Client peut les télécharger directement après paiement ou les recevoir par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de son billet et la validité des informations (nom, date, événement, lieu, etc.).
7. Conditions d’accès aux événements
Chaque billet donne droit à une entrée unique pour l’événement mentionné.
L’accès peut être soumis à un contrôle d’identité et de billet à l’entrée du lieu.
Toute reproduction, revente non autorisée ou falsification de billet est interdite.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les conditions d’entrée (âge minimum, tenue exigée, comportement, sécurité, etc.) sans remboursement possible.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, la vente de billets pour des spectacles n’est pas soumise au droit de rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive, sauf annulation ou report de l’événement dans les conditions prévues à l’article 9.
9. Annulation, report ou modification d’un événement
9.1. Événements organisés par TOY Évènements
En cas d’annulation ou de report, TOY Évènements informera les Clients par e-mail ou via le Site, et précisera les modalités de remboursement ou d’échange.
9.2. Événements organisés par des tiers
Lorsque TOY Évènements agit en tant qu’intermédiaire, les conditions d’annulation ou de remboursement relèvent de l’organisateur.
TOY Évènements ne saurait être tenu responsable des décisions ou modalités de remboursement des organisateurs tiers.
9.3. Force majeure
Aucun remboursement ne sera dû si l’annulation ou le report résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, intempéries, épidémie, interdiction administrative, etc.).
10. Responsabilité
TOY Évènements ne peut être tenu responsable :
- Des modifications d’horaire, de lieu ou de programmation décidées par l’organisateur ;
- Des dommages ou pertes subis lors de l’événement ;
- Des conditions d’accès, de sécurité ou d’organisation de l’événement lorsqu’il est géré par un tiers.
TOY Évènements garantit la conformité de la billetterie et la validité des billets vendus via le Site.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à l’accès aux événements.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant par e-mail à l’adresse contact@toyevenements.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de TOY Évènements ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TOY Évènements, sauf disposition légale contraire.
14. Modification des CGV
TOY Évènements se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement à toute commande passée après leur date de mise en ligne sur le site www.toyevenements.fr.
Pour les commandes déjà validées avant cette date, les CGV en vigueur au moment de la validation restent applicables. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document. TOY Évènements conserve l’historique des versions précédentes et peut les communiquer sur simple demande. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Clients, TOY Évènements s’engage à en informer les Clients par tout moyen approprié (affichage sur le Site, e-mail, notification).
15. Contact
Pour toute question relative à une commande, un événement ou aux présentes CGV :
TOY Évènements
55 Avenue Winston Churchill, 27400 Louviers
Email : contact@toyevenements.fr
Téléphone : 02 32 09 90 16